Environnement

La Loi sur la qualité de l'environnement oblige toute entreprise voulant opérer une activité industrielle à obtenir préalablement un certificat d'autorisation (permis) et à démontrer le respect des lois et règlements en vigueur.

Pour les projets de plus grande envergure, la Loi prévoit l'obligation de procéder à une étude d'impacts sur l'environnement et à la divulgation publique des résultats. Le projet peut, par la suite, faire l'objet d'une consultation publique, préalable à l'émission de l'autorisation environnementale. En fonction de la complexité et de la connaissance du procédé à être implanté, le délai à prévoir pour l'émission des autorisations de ce type de projet est de 15 à 18 mois.

Les demandes de certificat d’autorisation doivent être adressées à la direction régionale Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques où aura lieu le projet ou l’activité.

Pour en savoir plus sur les demandes de certificat d'autorisation, n'hésitez pas à nous contacter ou à communiquer avec le Ministère du Développement durable, Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Renseignements généraux : 1-800-561-1616